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3 novembre 2012

ASSAINISSEMENT : DES FAUX BRUITS DANS LES TUYAUX

 

tertre

Contrairement à de faux bruits répandus ces temps-ci, ce n'est pas la municipalité qui impose le système du tertre pour l'assainissement des constructions individuelles. C'est la Lyonnaise des Eaux, fermier de la commune et organisatrice du SPANC (Service Public d'Assainissements Non Collectifs), qui est seule responsable de cette réglementation. La Lyonnaise admet seulement deux types d'assainissement : le tertre ou (après étude du sol) la micro station. La commune est donc dans l'obligation de suivre les directives de son fermier qui a la haute main sur l'organisation de l'assainissement, conformément au schéma directeur mis en place depuis plusieurs années (2004). Si vous construisez et même si vous n'êtes pas à Montmartre, vous aurez quand même dans votre terrain "la Place du Tertre".

RECTIFICATIF (de la Lyonnaise des Eaux)

Après entretien avec les représentants de la Lyonnaise des Eaux, Monsieur François Régis de Bazelaire, chef de réseau du centre régional de Guyenne, et Monsieur Jean-Michel Puech, nous sommes dans l'obligation d'apporter les rectifications suivantes. La Lyonnaise applique simplement les conclusions du schéma directeur de l'assainissement réalisé par la société Hydrolog, en 2004, pour le compte de la municipalité en place. Le schéma directeur ne préconise que deux types d'assainissemnt d'équipement non collectif. La Lyonnaise des Eaux applique les préconisations de ce document pour le compte et sous la responsabilité de la police de l'eau exercé par la collectivité.

La commune suit les obligations "réglementaires". En aucun cas, la Lyonnaise des Eaux n'érige des directives contraignantes de son propre chef. En revanche, elle demande à ce qu'elles soient effectivement appliquées par la commune qui lui a confié, par prestation de service, la responsabilité de l'état écologique des milieux récepteurs. Une étude géologique et hydrologique peut permettre d'affiner le moyen mis en oeuvre, mais en aucun cas il n'est pas dans le rôle de la Lyonnaise des eaux de réaliser ce type d'étude pour éviter d'être juge et partie.

CONCLUSION (de la rédaction)

La Lyonnaise des Eaux a refusé d'apparaître, à juste titre,  comme l'instance coercitive responsable de la réglementation jugée par certains un peu restrictive sur l'assainissement. La commune est en réalité "prisonnière" de l'étude commandée à la société Hydrolog en 2004 (sous la précédente municipalité) et du schéma d'assainissement qui a suivi les prescriptions de ces spécialistes. La Lyonnaise des Eaux ne fait qu'appliquer les directives préconisées par ce schéma. Voilà une question qui méritait d'être éclaircie plus sûrement que certaines de nos eaux usées.

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