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27 décembre 2011

A PROPOS DU FRELON ASIATIQUE

Frelon asiatique

Lors du dernier conseil municipal, l'assemblée a voté une motion présentée par "Gironde Vigilante", demandant la gratuité de la destruction des nids de frelons asiatiques par le SDIS (Service Départemental d'Incendie et de Secours). Le conseil municipal a approuvé cette mesure dans l'optique d'un service gratuit rendu à tous les citoyens, non sans avoir à l'esprit le dommage causé aux professionnels privés. Or, le SDIS vient de faire une réponse, adressée à tous les maires de Gironde, dont voici les principaux extraits. Réponse qui lève toutes les ambiguïtés concernant cette mesure.

          "Les sapeurs-pompiers peuvent être amenés à procéder à la destruction des nids d'hyménoptères en cas de risque pour les presonnes avec impossibilité, pour elles, de s'y soustraire. Dans ces cas exclusifs, le risque de trouble à l'ordre public, l'urgence et la nature du danger légitiment une opération effectuée à titre gratuit dans le cadre de la protection des personnes.

          Dans tous les autres cas, le SDIS n'est autorisé par la loi à intervenir qu'en cas de carence avérée des entreprises privées ou des services prestataires.

          S'agissant de frelons asiatiques, la circulaire préfectorale citée en référence précise que les interventions du SDIS sont strictement limitées au cas suivant sous réserve que deux conditions soient réunies : lorsque la carence des professionnels est avérée et en cas de risque pour les personnes sans possibilité de s'y soustraire.

          En outre, dans cette hypothèse, cette intervention est non urgente et le SDIS n'a pas le droit d'intervenir gratuitement. Le tarif pratiqué par le SDIS doit non seulement couvrir ses coûts mais aussi ne pas être constitutif de prix non adaptés pour une éventuelle concurrence au secteur privé.

          Dans le cas contraire, les entreprises privées spécialisées en destruction d'hyménoptères sur le département de la Gironde seraient en droit d'engager un recours contentieux pour concurrence déloyale à l'encontre du SDIS."

En résumé, il s'avère que le SDIS ne peut intervenir que dans des conditions exceptionnelles et que les professionnels privés gardent l'entière maîtrise du marché de la destruction d'hyménoptères.

 

 

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