AVIS DE MISE A L'ENQUÊTE PUBLIQUE

POUR LA MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL
D'URBANISME DE LA COMMUNE DE NAUJAC-SUR-MER

Suite à la délibération du conseil municipal de la commune de Naujac-sur-Mer en date du 14 septembre 2009 approuvant la mise à l'étude d'une modification simplifiée et ce conformément au décret n° 2009-722 du 18 juin 2009 pris pour l'application des articles 1er et 2 ème de la loi n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés, la modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme sera soumise à l'enquête publique durant 33 jours, du 19 octobre 2009 au 20 novembre 2009 inclus. Cette modification simplifiée a pour but de supprimer les règles qui auraient pour objet ou pour effet d'interdire l'installation de systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d'énergie renouvelable.

Pendant le délai susvisé :

*Un dossier sera déposé à la mairie de Naujac-sur-Mer aux jours et heures d'ouverture de la mairie afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit à Monsieur le Maire de la commune de Naujac-sur-Mer, lequel les annexera au régistre.

*Une permanence sera assurée par Monsieur SCHLAUDER Jean-Maurice, conseiller municipal délégué à l'Urbanisme, à la mairie de Naujac-sur-Mer les 20, 21, 27 et 28 octobre 2009 ainsi que les 3, 4, 10, 17 et 18 novembre 2009, de 14 à 16 heures afin de répondre aux demandes d'informations présentées par le public.