19 juin 2009
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
RAPPEL DES FAITS
Dans son numéro d'octobre 2008, le Lien Naujacais publiait un article signé NCV (Naujac c'est vous) contenant des accusations que les élus ont jugé mensongères et diffamatoires. Il y était question du tractopelle de la commune, conduit par des employés communaux, aperçu effectuant " des travaux privés chez des conseillers, dans des campings"
Le Maire de Naujac, a porté l'affaire devant le Tribunal de Grande Instance qui a rendu son jugement le 18 juin 2008.
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Il a déclaré Monsieur AMOUROUX (en sa qualité de directeur de la publication du Lien Naujacais) coupable de délit de diffamation envers le Maire et, en répression, l'a condamné à payer.
1) 2000 € d'amende avec sursis (ce qui signifie qu'en cas de récidive, il sera condamné à non seulement la nouvelle amende mais également à celle-ci)
2) 1000 € de dommages intérêt au profit du Maire de Naujac.
3) 700 € au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale (ce qui correspond à une participation aux frais).
N.B : Des procédures d'appel sont prévues, pour les deux parties d'ailleurs
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